samedi 18 août 2012

En diplomatie le compromis n’est pas forcément le bon choix

En diplomatie le compromis n’est pas forcément le bon choix

En effet, comme on l’enseigne à l’ENA (l'École nationale d'administration française), très souvent en diplomatie la meilleure façon de dire Non…c’est de dire Non.

Cela fait plus d’une décennie que l’Union européenne s’est attelé à politiser son Accord de libre échange avec Israël pour en faire un outil contre l’occupation israélienne de la Judée Samarie. L’U.E. souhaitait arriver à ne pas appliquer à l’importation des produits de Judée Samarie, de Jérusalem Est et du Golan, l’exemption de droit de douane que prévoie son Accord de Libre Echange avec Israël.

Mais cela n’était pas si simple car c’était là une violation des règles internationales de l’OMC (l’Organisation Mondial du Commerce), qui exigent que de tels Accords de libre échange ne s’appliquent pas seulement aux pays signataires mais aussi à tout Territoire inclue dans leur enveloppe douanière, autrement dit quand il n’existe pas de frontière douanière entre eux.

Ainsi par exemple tout accord de ce genre que signe la France s’applique également à la Principauté d’Andorre, et à celle de Monaco (et bien sûr, même à l’Alsace Lorraine).

C’est là également le cas entre Israël et la Judée Samarie et Jérusalem-Est.

Mais la réaction israélienne illogique et apeurée à l’époque, face à cette tentative européenne (contre laquelle je mettais déjà en garde dans un article publié en 2002. Voir ci-joint), a tout de même conduit à la signature en 2005 d’un accord de compromis entre Israël et l'UE, permettant de distinguer parmi les articles exportés vers l'UE ceux produits dans « les colonies des territoires occupés ».

Israël a accepté de faire figurer sur tous ses produits d'exportation vers l'Europe des labels d'origine, permettant de savoir s'ils ont été produits en Israël ou dans ces « territoires occupés ».

Se basant sur ce compromis, et sans doute pour atténuer les critiques des cercles pro-palestiniens après que lors de la réunion du Conseil d’ Association UE-Israël, le 24 juillet dernier, l’Union a décidé de ren­forcer sa coopé­ration avec Israël dans 60 nou­veaux domaines d’activité, l’UE a publié ces jours derniers un décret pour désigner aux importateurs les localités en Israël ne pouvant bénéficier des tarifs préférentiels prévus dans le cadre de cet Accord de libre échange.

Cela au motif qu’elles seraient entre autres en Judée Samarie qualifiées de "territoires occupés" ce qui est bien évidemment non seulement une violation des règles internationales de l’OMC, comme mentionné plus haut ,mais également une ineptie au regard du droit international.

Dans la volée l’UE a modifié, par ce simple décret, les frontières d’Israël en incluant dans cette liste noire Modi’in-Maccabim -Re’ut, localité à l’intérieur d’Israël.

C’est là en résumé le piètre résultat d’une diplomatie qui n’osant dire « Non » en se basant sur le Droit international et les règlements qui en découlent, a préféré le « Compromis ».

Z.T.

1 commentaire:

  1. N'est pas Ehud Olmert qui avait signé l'accord en 2005 ?

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