Les réactions au rapport Lévy

Le rapport Edmond Lévy, évoqué dans un  courrier précèdent, n’a pas plu à nombreux, suscitant des réactions qui, sur le plan de la logique juridique, sont néanmoins restées, peu convaincantes.

On y trouvait certes  mépris, ironie, condescendance et surtout la répétition de l’axiome que « la présence juive en Judée Samarie est illégale », mais pas une seule argumentation sérieuse pour le prouver.

On est donc témoins à une contestation des arguments du juge Edmond Lévy sans une seule démarche constructive pour contredire et rejeter  les arguments du juge Lévy, par exemple, en prouvant que la « souveraineté arabe transjordanienne de 1949-1967 était incontestable ».

Mais comme cette « souveraineté » était non seulement contestable, mais totalement inacceptable et d’ailleurs jamais reconnue (à part par le Royaume-Uni et le Pakistan), on comprend  pourquoi aucune démarche de ce genre n’a pu être faite.

Rappelons que le juge Lévy lui, a analysé dans le détail le concept d’occupant et a rappelé qu’entre 1948 et 1967, la Jordanie s’est auto-proclamée souveraine sur ces territoires et cette proclamation n’a été soutenue comme déjà mentionnée que par deux pays : la Grande-Bretagne et le Pakistan.

De plus, cette même Jordanie a décidé en 1988 de renoncer à sa souveraineté en Judée-Samarie.

De ce fait, affirme le rapport Lévy, les lois internationales concernant l’occupation étrangère d’un pays ne sont pas applicables dans ce cas, la Judée et la Samarie n’appartenant, du point de vue juridique, à aucun État .

Il n’y a donc aucune base logique juridique à ceux qui continuent de penser qu’Israël est une puissance militaire occupante et s’accrochent à ce postulat pour invoquer le Droit international qui interdit la création de colonies sur un territoire occupé conquis à un Etat qui en avait la souveraineté.  

 Les Palestiniens vont-ils enfin comprendre pourquoi la déclaration d’indépendance de la Palestine en 1988, par Yasser Arafat depuis Alger, n’a pas eu de traduction juridique en Droit international. Il s‘agissait en effet d‘une déclaration purement symbolique puisque les Palestiniens n‘avaient aucun contrôle sur la Cisjordanie, annexée par Israël en 1967, et sur laquelle le Roi de Jordanie, comme déjà mentionné, n’avait lui-même aucune souveraineté et donc aucune possibilité d’en transmettre, même s’il l’avait souhaité (et il n’en avait aucune intention) le contrôle  à l’Autorité Palestinienne.

En tout état de cause, si le rapport Lévy était adopté par le gouvernement israélien, les Palestiniens se verront obliger de porter l’affaire devant la Cour internationale de La Haye et cela semble-t-il, sans grandes chances de succès.

Dans l’attente de cette éventualité, c’est donc en toute logique qu’Israël n’autorisera pas la mission d’investigation de l’ONU (sollicité par la Commission des Droits de l’Homme le 6 juillet dernier), à pénétrer en Cisjordanie pour y "enquêter sur les violations par Israël des Droits de l’Homme". Le Ministères israélien des Affaires Étrangères a d’ailleurs déjà déclaré  «qu’Israël ne coopérera pas avec la mission d’investigation et ses membres ne seront pas autorisés à entrer ni en Israël ni dans les Territoires».

 Faut-il donc espérer qu’après le rapport Lévy, le Droit international cessera d’être un sois disant outil aux service des Palestiniens et de leurs partisans de par le monde, comme il l’a été jusqu’à présent ?

Z.T. 

Dr Zvi Tenney
Ambassador of Israel (ret)
www.zvitenney.info