jeudi 27 mars 2014

L’appel au boycott d’Israël au regard du Droit international

L’appel au boycott d’Israël au regard du Droit international

Comme on le sait  le Tramway de Jérusalem conçu par les entreprises françaises Veolia et Alstom  a été mis en service en 2011, et traverse la ville jusqu’à Jérusalem Est et les territoires occupés.

L’OLP a à l’époque déposé plainte auprès du tribunal de Grande Instance de Versailles contre Alstom et Véolia, car selon elle, la construction du tramway est illégale. Elle se basait bien sûre le fait que l’ONU, l’UE, de nombreuses ONG et gouvernements considèrent qu’Israël occupe illégalement Jérusalem-Est et " les territoires palestiniens" en Judée Samarie.

Ce fut la première fois  qu’un tribunal indépendant, non israélien, a été amené à considérer le statut légal des territoires ,dit occupés, au regard du droit international, et cela au delà des innombrables  déclarations politiques des uns et des autres.

Un an après, les conclusions du tribunal de Versailles ont été aussi retentissantes que le silence par lequel elles ont été accueillies dans les médias et les différents cercles politiques : Le tribunal de Versailles a considéré qu’Israël dans l’affaire traitée, est dans son droit et que la construction du Tramway est légale. Il a ainsi repoussé le raisonnement des Palestiniens et a affirmé que l’occupation israélienne ne viole aucune loi internationale, précisant que ce droit "ne peut reposer sur la seule appréciation par l’OLP d’une situation politique ou sociale".

Ce fut donc  la première fois qu’un tribunal aura dénoncé les arguments juridiques des palestiniens et de leurs alliés occidentaux  soutenant que l’occupation de la Judée Samarie est illégale

…Et pourtant malgré ce jugement historique, basé sur le Droit international * on assiste à une situation déplorable qui témoigne de l’animosité à l’égard d’Israël ayant semble-t-il,  pour fondement un certain antisémitisme.....En voici quelques illustrations :

 - L’Union européenne continue à demander que les produits fabriqués en Judée Samarie soient marqués por etre boycottées .

- BDS (Boycott Désinvestissement Sanction) continue de dénoncer l’occupation illégale de la Cisjordanie,la Judée Samarie, par Israël,

- De nombreuses universités appellent au boycott d’Israël.

- Des "experts" publient des livres qui critiquent la colonisation.Certain cercles israeliens de gauche en font de meme . 

- L’association britannique des architectes (RIBA) a voté l’exclusion de l’association israélienne des architectes parce qu’ils ne dénoncent pas les constructions illégales en Judée Samarie. ….Et j’en passe.

C’est là un scandale que tout expert en Droit international pourrait aisément qualifié de mensonge et de diffamation ….mais un silence complice et déplorable continue à régner.

Z.T.

* Voir cidessous :

Les implantations israéliennes en Judée Samarie et le droit international

Rappelons que depuis les années 1970, des juristes de haut rang en Israël et à l’étranger ont fait valoir qu’Israël est complètement dans son droit en installant ses citoyens en Judée et Samarie.

 Parmi eux se trouvent le Président de la Cour internationale de Justice à La Haye, le juge Stephen Schwebel, mais aussi le professeur Eliahu Lauterpacht de l’Université de Cambridge et le professeur Eugene Rostow, ancien diacre à l’école de droit de Yale, qui, avec d’autres, ont exprimé leurs analyses juridiques claires en ce qui concerne la juste revendication d’Israël sur la Judée et la Samarie, dans les circonstances historiques et juridiques.

En effet, comme il a été mentionné plus d'une fois, au regard du Droit international on ne peut considérer la Judée Samarie comme des "territoires occupes" puisque n'ayant pas étaient conquis à un pays auquel ils appartenaient légalement. Ces territoires ont été repris en 1967 par Israël,  lors d'une opération d'auto défense, de l'emprise de la Jordanie dont l'occupation était illégale et non reconnue dans l'arène internationale (sauf par l'Angleterre et le Pakistan)

Des juristes israéliens de haut rang ont d’ailleurs plus d’une fois, rejeté officiellement et sans ambages  ce cliché qu'Israël  était restreint d'agir en Judée Samarie en fonction du droit international qui gère le statut des "territoires occupés" Cela a bien évidemment suscité  des réactions qui, sur le plan de la logique juridique, sont néanmoins restées peu convaincantes. 

On y trouvait certes  mépris, ironie, condescendance et surtout la répétition de l’axiome que « la présence juive en Judée Samarie est illégale », mais pas une seule argumentation sérieuse pour le prouver.

Il ne suffit pas de répéter qu’Israël, par ses « implantations en Judée Samarie  » viole le droit international, encore faut-il être en mesure de citer des dispositions précises pour le prouver…..Et cela n’a jamais été fait.

Z.T.

Dr Zvi Tenney
Ambassador of Israel (ret)
www.zvitenney.info
 

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