Sans négociations avec Israël,il ne peut exister un Etat palestinien.

Sans négociations avec Israël,il ne peut exister un Etat palestinien.

Le journal Le Monde donne, dans son numéro daté du 24 août, la parole à Jean-Claude Lefort, ancien député communiste français, reconverti, depuis 2009, en président de l’Association France-Palestine solidarité (AFPS), qui déclare que "ceux qui se refusent à indiquer clairement qu’ils voteront pour l’admission de l’Etat palestinien à l’ONU.... sont des irresponsables eu égard aux devoirs impérieux que leur confère la Charte des Nations unies, et cela vaut spécialement pour les membres permanents du Conseil de sécurité".
Ci bas en réaction,quelques remarques tirées du récent article sur le sujet de David Ruzié, spécialiste de droit international.


L’opération, qui se prépare aux Nations Unies, fin septembre, lors de la prochaine ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies, a donc semble-t-il, changé de nature. Initialement il n’était question que de demander à l’Assemblée générale la reconnaissance d’un « Etat de Palestine », reconnaissance qui déjà exprimée isolément, par une centaine d’Etats, non seulement n’aurait aucune incidence juridique, mais qu’elle ne relevait pas de la compétence de ladite Assemblée. Il semblerait a presnt que le camp palestinien et ses soutiens, sur la scène internationale, envisage d’aller plus loin et de demander l’admission de l’ "Etat de Palestine" comme 194ème Etat de l’Organisation mondiale.

Dans ce contexte il est opportun de souligner qu’en droit international, l’existence d’un Etat est subordonnée à trois éléments matériels fondamentaux : un territoire, une population et des pouvoirs publics.

Certes on ne peut, sans doute, plus contester l’existence d’un « peuple palestinien », même si cette notion n’est apparue qu’il y a quelques décennies, car il apparaît à l’évidence qu’il existe une population qui déclare vouloir se constituer en une entité étatique.

L’existence de pouvoirs publics est déjà plus problématique, en raison, de la rivalité entre le Hamas, qui exerce son pouvoir sur une partie du futur Etat en question (la Bande de Gaza) et le Fatah, élément de base de l’Autorité palestinienne, qui prétend exercer son autorité en « Cisjordanie ».`

Mais, en tout état de cause, il manque toujours un élément essentiel à ce futur Etat : des frontières, délimitant son territoire, l’aire d’exercice des compétences des pouvoirs publics.
Il ne suffit pas de répéter à l’envi, même dans certaines capitales amies d’Israël, qu’il existe les « frontières d’avant 1967 », car celles-ci n’ont jamais existé.
La « Ligne verte », que les troupes israéliennes ont dû franchir en juin 1967 dans l’exercice du droit de légitime défense de l’Etat d’Israël (en butte à l’intervention de la Jordanie aux côtés de l’Egypte et de la Syrie), n’a jamais constitué qu’une ligne de cessez-le-feu, ainsi qu’elle est présentée dans l’accord d’armistice israélo-jordanien de 1949 et s’est toujours vu refuser, précisément par la partie arabe, la qualité de frontière….Et il n’appartient pas aux Nations Unies de définir de telles frontières.

Il est donc clair que même si les EU n’opposaient pas leur veto, une décision de l’ONU de ratifier l’admission d’un Etat palestinien en son sein, n’aurait aucune légalité en regard du droit international. car sans négociations avec Israël, pour fixer ses frontières ,il ne peut exister un Etat palestinien.